Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 17
Versions de la disposition
17. Le candidat est tenu de donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
En vig.: 2020-07-23
17. Le candidat est tenu de donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
